Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA SPECIALE DE PLOUGASTEL
Numéro de dépôt :
3959838
Date de dépôt :
09/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LA SPECIALE DE PLOUGASTEL
Déposée par voie électronique le 9 novembre 2012 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) JEAN LUC LE GALL HUITRES ET COQUILLAGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA SPECIALE DE PLOUGASTEL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JEAN LUC LE GALL HUITRES ET COQUILLAGES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Inscription le 17 décembre 2014 - Rejet total n°638719 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-17